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La facturation du TPi ACS*
*(Tiers Payant Intégral Aide au paiement d’une Complémentaire Santé)
OPTICIENS + AUDIOPROTHESISTES (uniquement)

Pour les opticiens et les audioprothésistes, le Tiers Payant Intégral ACS est spécifique par rapport aux autres professionnels de santé.

Facturation dans le cadre du TPi ACS :

- Part RO : les opticiens et les audioprothésistes doivent facturer le TP RO et le télétransmettre sans part RC au RO, SAUF pour les parts RC payés par le RO (gestion unique : MSA + MSA).
- Part RC : les opticiens et les audioprothésistes doivent faire une prise en charge auprès du RC qui prend en charge l’ACS.
La facturation de la part RC doit se faire : soit en éclatement OCT, soit via le portail WEB du RC, soit par courrier.
Le routage de la part RC VIA RO n’est pas possible pour les bénéficiaires de l’ACS.

Libellés et causes de rejet identifiés au 18/11/2015 :
Nom rejetCause du rejet :
NAT PRESTA NON ELIGIBLE ACS TPITOP M indiqué (ou dans peu de cas N° AMC renseigné)
OC ABSENT OU SANS ACCORD ACSN° AMC précisé (n° OCIANE, n° ALMERYS…)
FACT ACS INCOMP.TYPE CONTRAT ACSN° AMC de l'ACS précisé
(111111119 TPi ACS contrat A, 222222228 contrat B, 333333337 contrat C)
MUT FICTIVE SANS CONTRAT CMU/ACSN° AMC de la CMU précisé


Lecture de Carte Vitale ACS :
Dans le cas de lecture de carte Vitale pour un bénéficiaire de l’ACS, les n° RC suivants vont être remontés : 111111119, 222222228, 333333337.
Ces numéros RC ACS ne doivent pas être utilisés pour la facturation pour les opticiens et les audioprothésistes.
Cela peut être une indication sur le bénéficiaire : présentation de l’attestation ACS et de la carte mutuelle.

Les 10 offres de complémentaires santé éligibles à l'ACS
1. L'offre « Accès Santé » est distribuée par l'association ACS-P regroupant les mutuelles Harmonie, Adréa, Apréva, Eovi-MCD et Ociane ainsi que les cinq mutuelles du groupe Istya (la MGEN, la MNT, la MGET, laMAEE, la MCDef et la MGEFI).

2. L'offre « ASACS » est portée par une association de 14 partenaires dont la mutuelle Intégrance, GRM, Miel Mutuelle, Apicil Prévoyance ou encore Mutuelle Bleue, MMC...

3. L'offre « Assureurs complémentaires solidaires » est proposée par un groupement de 10 assureurs : Aviva, Axa, Generali, GFA Caraïbes, Prudence Créole, Groupama-Gan, GMF-La Sauvegarde, MAAF, MMA et Mutuelle de Poitiers Assurances.

4. L'offre « Atout Cœur Santé » réunit Intériale, Intériale Filia, laMGAS, la MGPA, les Mutuelles du Soleil, la Mutuelle PréviFrance et Smatis France.

5. L'offre « Klésia ACS » souscrite par l'Association de Prévoyance Sociale APS est assurée par la mutuelle du groupe de protection sociale avec la Fédération mutualiste parisienne.

6. L'offre « Oui Santé » est initiée par la Mutuelle générale, la Banque postale, Malakoff Médéric et la mutuelle UMC.

7. L'offre « Proxime Santé » est diffusée en partenariat avec l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle UNMI par les mutuelles membres de l'UGM-ACS qui a été créée à l'initiative de la Fédération nationale indépendante des mutuelles.

8. L'offre « Complémentaire santé ACS » est proposée par la MTRL qui appartient au groupe Crédit Mutuel.

9. L'offre « Complémentaire Santé Solidaire » est assurée par PACIFICA, filiale du Crédit Agricole Assurances.

10. L'offre « ACS Couleurs Mutuelles » regroupe quatre mutuelles membres du « Pôle Santé Prévoyance » du Groupe Macif : Macif mutualité, Smam mutuelle, Smip et la MNFCT.



Pour toute information, n’hésitez pas à contacter votre support Hotline

 

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